Qu'est-ce que l'ART
L'Anotação de Responsabilidade Técnica (déclaration de responsabilité technique) a été instituée par la loi n° 6.496/1977 et est enregistrée auprès du CREA, le Conseil régional d'ingénierie et d'agronomie. Pour chaque contrat de travaux ou de services d'ingénierie, elle désigne le professionnel responsable technique et l'objet de la mission.
Pourquoi elle compte pour le maître d'ouvrage
- Elle identifie le professionnel habilité responsable de la prestation
- Elle délimite le périmètre technique assumé
- Elle sert de référence lors des contrôles et en cas de besoin de justification
Ce qu'il faut vérifier avant de commencer
- Qu'une ART a bien été enregistrée pour la prestation contractée (études, exécution, contrôle, gestion)
- Que la description de l'ART correspond au périmètre du contrat
- Que le professionnel est bien inscrit et actif auprès du CREA
Bonnes pratiques
Conservez l'ART avec le contrat et la documentation du chantier. Si le périmètre évolue de manière significative, voyez avec le responsable technique s'il faut compléter l'enregistrement.
Ce contenu est fourni à titre informatif et ne remplace pas l'étude, l'analyse technique ou les conseils d'un professionnel habilité. Les normes peuvent évoluer ; vérifiez toujours la version en vigueur.
Questions fréquentes
Qui enregistre l'ART ?
Le professionnel responsable technique enregistre l'ART auprès du CREA, en la rattachant au contrat ou à la prestation réalisée.
Le maître d'ouvrage peut-il demander l'ART ?
Oui. Il est recommandé de demander l'ART avant le début des travaux et de l'archiver avec la documentation du chantier.